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CécileT
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MessageSujet: conges payés   Jeu 17 Fév 2011 - 17:34

encore moi.....
est-ce que les guides vacataires (VPAH ou non) ont droit à des congès payés ?
n'est-ce pas obligatoire ?

merci de vos réponses !
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Bertrand
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MessageSujet: Re: conges payés   Jeu 17 Fév 2011 - 18:44

Tout dépend !
Pour les vacataires en général,pour ne pas à avoir à payer les congés payés,tu reçois une indemnité compensatrice de congés qui est de 10% de ton salaire brut.
Parfois,ca apparait sur ton bulletin de paie avec la mention CP ou ICCP (indemnités compensatrice de congés payés).
Si tu as reçus ces 10%,l'employeur est dispensé légalement de t'accorder des congés payés.
A vérifier donc sur tes bulletins de paie.
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Olivier
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MessageSujet: Re: conges payés   Jeu 17 Fév 2011 - 21:15

Cécile, en effet dans les OT pour lesquels tu bosses c'est ce principe là, de la prime de précarité de 10%, compensatrice, qui est en vigueur...


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CécileT
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MessageSujet: Re: conges payés   Ven 18 Fév 2011 - 12:11

oui, je me doute que je ne pose pas de jours, mais ce qui me semble louche, c'est qu'il n'y a pas cette ligne d'indemnités CP sur ma fiche de paie....

on m'a dit que c'est parce ce que je dépendais d'une communauté d'agglo qui dependait elle meme du "droit public" alors pas de CP pour les vacataires.....

c'est pas le code du travail qui impose des CP pour tout le monde ? si c'est pas en jours, c'est 10 % du brut il me semble.... mais on n'a rien.....

je voulais votre avis......
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Cunégonde
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MessageSujet: Re: conges payés   Ven 18 Fév 2011 - 12:28

En général les OT sont de droit privés.... avec parfois des subventions du public.Mais,il y a parfois des situations particulières.
Il est vrai que si tu es payé par une institution publique,les droits et devoirs sont différents,et il n'y a effectivement pas d'indemnité de 10%....
C'est un peu compliqué.
De même pour le chômage,tu ne peux pas t'adresser à Pole Emploi (ex-Assedic) pour y etre indemnisé,tu peux seulement les contacter pour t'inscrire comme demandeur d'emploi.
Le Public a sa propre caisse d'indemnisation chomage et son propre régime de retraite complémentaire.
Les cotisations de retraite complémentaires sont par exemple versés à l'IRCANTEC pour les non titulaires de la fonction publique,les salariés du privé cotisent a des caisses qui dépendent de l'ARRCO.
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CécileT
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MessageSujet: Re: conges payés   Ven 18 Fév 2011 - 15:53

ok, je comprends mieux.......
je pensais les congès payés obligatoires pour tout le monde..... merci en tous cas Cunégonde !
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MessageSujet: Re: conges payés   

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