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 Décret n° 2011-930 du 1er août 2011

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Olivier
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MessageSujet: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Jeu 4 Aoû 2011 - 20:17

Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques

NOR: EFII1108330D

Publics concernés : guides-conférenciers.
Objet : création d'une profession réglementée de guide-conférencier dans les musées et monuments historiques.
Entrée en vigueur : 31 mars 2012.

Notice : le décret remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier. Ce faisant, il simplifie et uniformise les modalités et conditions d'accès à la profession. L'examen national de conférencier national et les examens régionaux de guide-interprète régional et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire sont supprimés au profit de la mise en place d'une formation supérieure assurée par des établissements d'enseignement supérieur. Une carte professionnelle est délivrée aux personnes titulaires d'une certification que sanctionne une formation au moins de niveau licence.


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code du tourisme ;

Vu l'avis de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers en date du 13 avril 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

La section 1 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :

I. ― L'article R. 221-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 221-1. - Les personnes qualifiées mentionnées à l'article L. 221-1 sont les personnes titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier délivrée dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires des sections 2 et 3 du présent chapitre. « Les musées et les monuments historiques mentionnés à l'article L. 221-1 sont les musées de France définis au titre IV du livre IV du code du patrimoine et les monuments historiques définis au titre II du livre VI du même code. »

II. ― L'article R. 221-2 est ainsi modifié :


1° Au premier alinéa, les mots : « Les cartes professionnelles mentionnées à l'article R. 221-1 sont délivrées » sont remplacés par les mots : « La carte professionnelle mentionnée à l'article R. 221-1 est délivrée » et les mots : « Elles sont délivrées » sont remplacés par les mots : « Elle est délivrée » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle » sont remplacés par les mots : « La carte professionnelle est conforme » et les mots : «
arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « arrêté conjoint des ministres respectivement chargés du tourisme et de la culture ».


III. ― A l'article R. 221-2-1, les mots : « d'une carte professionnelle » sont remplacés par les mots : « de la carte professionnelle de guide-conférencier ».

IV. ― L'article R. 221-3 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « au 1° de l'article R. 221-1 sans être titulaire d'une carte professionnelle » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 221-1 sans être titulaire de la carte professionnelle de guide-conférencier » ;

2° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « b) Le fait, pour une personne physique ou morale immatriculée au registre prévu au a de l'article L. 141-3, d'utiliser les services d'une personne non détentrice de la carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-1, en vue d'assurer la conduite des visites dans les musées et les monuments historiques. »

V. ― L'article R. 221-4 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des guides-conférenciers »

2° Au deuxième alinéa, les mots : « et connaissances requises » sont remplacés par les mots : « , des connaissances et des certifications requises » ;

3° Au dernier alinéa, les mots : « aux articles R. 221-15, R. 221-16 et R. 221-17 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 221-12 ».


Article 2

La section 2 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :

I. ― L'intitulé de la section est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Section 2 ― De la profession de guide-conférencier ».

II. ― L'article R. 221-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 221-11. - La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée aux personnes titulaires d'une certification précisée par arrêté des ministres respectivement chargés du tourisme, de la culture et de l'enseignement supérieur. Cette certification, inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), sanctionne une formation au moins de niveau de licence. »

III. ― Les articles R. 221-12, R. 221-13 et R. 221-14 sont abrogés.


Article 3

La section 3 du chapitre unique du titre II du livre II (partie réglementaire) du code du tourisme est modifiée comme suit :

I. ― L'article R. 221-15 devient l'article R. 221-12 et est modifié comme suit :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier mentionnée à l'article R. 221-1, sans posséder une certification mentionnée à l'article R. 221-11 les ressortissants français ou d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études d'une durée minimale d'un an, ou d'une durée équivalente à temps partiel, les préparant à l'exercice de la profession, dans une université ou un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement d'un niveau équivalent de formation et qui justifient : » ;

2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « Toutefois, lorsque le préfet a constaté que la formation détenue par le demandeur porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme du diplôme national de guide-interprète national ou de celles de l'examen de conférencier national ou lorsque la durée de la formation est inférieure d'au moins un an à celle requise pour se présenter à l'examen de guide-interprète national ou de conférencier national » sont remplacés par les mots : « Toutefois, lorsque le préfet a constaté que la formation détenue par le demandeur porte sur des matières substantiellement différentes de celles qui figurent au programme d'une certification prévue à l'article R. 221-11 ou si la durée de la formation est inférieure d'au moins un an à celle requise pour l'obtention d'une certification prévue à l'article R. 221-11. »


II. ― Les articles R. 221-16 et R. 221-17 sont abrogés.

III. ― Les articles R. 221-18 et R. 221-18-1 deviennent respectivement les articles R. 221-13 et R. 221-14.

IV. ― L'article R. 221-18 devenu R. 221-13 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « par les articles R. 221-15, R. 221-16 et R. 221-17 » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 221-12 » ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de l'enseignement supérieur, » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la culture et du tourisme ».

V. ― Au premier alinéa de l'article R. 221-18-1 devenu R. 221-14, les mots : « guide-interprète ou conférencier » sont remplacés par les mots : « guide-conférencier ».


Article 4

Les cartes professionnelles de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire délivrées
antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 mars 2013.
Les personnestitulaires d'une carte professionnelle de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national ou de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire mentionnées au premier alinéa obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier sur demande formulée dans le délai d'un an à compter
du 31 mars 2012 à l'autorité administrative mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme par lettre simple accompagnée de la copie de leur carte professionnelle.

La carte de guide-conférencier est attribuée à toute personne inscrite au plus tard au 31 mars 2012 dans une formation au brevet de technicien supérieur animation et gestion touristiques locales ou dans une formation au diplôme national de guide-interprète national et admise au plus tard le 31 décembre 2013 aux examens correspondant à ces formations.


Article 5

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.

Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

François Baroin

Le ministre de la culture et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Laurent Wauquiez

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Frédéric Lefebvre


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Dernière édition par Olivier le Lun 8 Aoû 2011 - 21:13, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Ven 5 Aoû 2011 - 1:51

Intéressant, donc en pratique, il faudra faire la demande de la nouvelle carte à partir du 31 mars 2012.
Nous deviendrons donc tous guide-conf ! Au moins, plus de confusion possible entre guide-interprète et un interprète de conférence (traduction simultanée de discours à l'ONU ou à la Commission européenne par exemple) et plus de lisibilité pour le public avec une seule carte.
Il reste encore quelques mois pour régler les aspects pratiques, puisque la nouvelle carte ne sera délivrée qu'à partir du 31 mars 2012 . A quoi ressemblera-t-elle ? Carte format carte de crédit avec la photo numérisée ou carte cartonnée avec tampon sur la photo et la carte ? Les mentions sur la carte rappelant l'exonération du ticket d'entrée dans les musées et monuments nationaux sera-telle reproduite ? La carte sera-t-elle à validité permanente comme l'actuelle ou limitée à 10 ans comme les passeports ou carte d'identité ?
Enfin,c'est une bonne réforme qui aura le mérite de mieux nous faire connaître auprès de nos visiteurs.
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 21 Sep 2011 - 18:28

Bonjour,

me concernant , j'ai quelques difficultés à y voir clair ... J'ai la carte de guide interprete regional aquitaine et je suis aujourd'hui domiciliée et salariée à Paris ,est qu'avec cette nouvelle réforme je pourrai exercer le métier de guide en ile de france?
Je pensais à nouveau passer l'examen régional à la base...

Merci pour votre réponse.
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 21 Sep 2011 - 18:42

Tout dépend de la date à partir de laquelle tu souhaites exercer cette activité à Paris.....
Le décret date effectivement du 1 août 2011, mais ne rentrera pleinement en application qu'à partir du 31 mars 2012.....
Si tu souhaites exercer avant le 31 mars 2012 en Ile-de-france, il te faut soit la carte de conférencier national, guide-interprète national, la carte de guide-conférencier VPAH pour la région IDF ou encore la carte de guide-interprète régional IDF.
Cela dit, il y a bien un dernier examen de guide-interprète IDF qui aura lieu bientôt, mais vu les délais administratifs pour délivrer les résultats de l'examen, et ensuite les délais pour la délivrance de la carte, il se pourrait que le bénéfice de la réussite à l'examen ne te permette de n'exercer que quelques semaines de plus que l'échange automatique (mais sur demande auprès de la préfecture sur papier libre avec photocopie de la carte de guide actuellement possédée entre le 31/03/12 et le 31/03/13) pour obtenir la nouvelle carte de guide-conférencier à compétence nationale.
A toi de voir, si tu souhaites passer l'examen....
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 21 Sep 2011 - 18:49

Merci de ta réponse ( très rapide !) . Bon , dans ce cas là je vais pouvoir exercer à partir de mars 2012 à Paris c'est une aubaine pour moi , il me tardait vraiment de pouvoir guider hors aquitaine et surtout à Paris ! Donc oui, en effet je pense que ca ne vaut pas le coup de passer l'examen , je potasserai de mon coté.
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Jeu 22 Sep 2011 - 15:42

en voila une bonne réforme !
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 28 Sep 2011 - 17:09

Moi pas tout comprendre.
Avec ce nouveau décret, pourquoi je m'embèterais à passer l'examen de GCVPAH Midi-Pyrénées en 2012 si je suis en possession de la carte de GIN???
Puisque si j'ai bien compris, en faisant seulement une demande à la préfecture j'obtiens la nouvelle carte de guide-conférencier!
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 28 Sep 2011 - 17:42

Ben si ,t'as tout compris.
Si tu veux le passer pour le fun et la gloire,voire eblouir certains membres du jury en tant potentiels futurs employeurs, tu as le droit de la passer.

Mais franchement ,rien ne t'y oblige!
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mar 4 Oct 2011 - 21:37

Et connait on la liste des universités préparant à ce diplôme?????? Merci beaucoup à quiconque m'aiguillera dans ce domaine???....Cordialement, NDAUMAS
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Lun 10 Oct 2011 - 21:19

Pas encore...




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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mar 11 Oct 2011 - 16:51

Bonjour,
Si je suis bien, il y a encore un examen possible avant l'application du decret... Il est où et quand ? Car si ça peut m'éviter de refaire une année universitaire ( j'ai 2 petits bouts ), ça m'arrangerais carrément !!!!! Bon, en même temps, il faut je réussisse.
Merci d'avance pour la réponse !!!
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mar 11 Oct 2011 - 19:33

Examen de Guide Interprète National? Il y a une liste d'universités préparant à ce diplôme ici: http://www.tourisme.gouv.fr/profession/metiers/guideinterpretenationalexemen.php




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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Jeu 9 Fév 2012 - 22:43

Bonjour à tous

Nouvelle sur le forum, je viens vers vous pour quelques informations éclairées !
Voilà je détiens une licence d'Histoire de l'art ainsi qu' un diplôme de deux ans d'école privée (soi disant équivalant à un master 1 mais qui dans la pratique n'équivaut pas vraiment à grand chose.)
Je travaille depuis 3 ans maintenant dans le domaine du monde de l'art (galeries où je m'ennuie ferme étant une vraie passionnée d'art et avec l'envie de rencontres et d'échanges artistiques !) je suis vraiment attirée depuis quelques mois par l'idée de pouvoir devenir guide -conférencier.
J'ai, par la DRAC était tenu au courant des nouvelles réformes et de l'uniformisation pour l'obtention d'une seule carte.
Je suis vraiment profane dans cet univers qu'est le guidage, j'aurais donc aimé savoir quels étaient les débouchés ? est il facile de trouver des vacations ? (on m'a dit que les CDI n'existait pas ..) je suis auto entrepreneur (rédaction de textes) peut on travailler sous ce régime là ?

Autre chose connaissez vous les universités qui proposent cette fameuse licence professionnelle ? J'ai trouvé celle de Paris Est Marne mais peu d'autres à vrai dire ...

Merci beaucoup par avance de vos réponses à mes naïves questions mais j'aimerais vraiment y voir plus clair!

Bérengère
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Jeu 9 Fév 2012 - 23:49

Bérangère,
puisque tu es à Paris, il y a aussi l'université de Paris X Nanterre qui propose une licence professionelle donnant la carte de guide (actuellement formation DNGIN).
Pour ce qui est des débouchés, tout dépend bien sur du lieu, et honnêtement, à Paris, nous avons quand même beaucoup de débouchés, mais comme presque partout, je suppose, pas de CDI.
Mais, deux possibilités s'offrent à toi : soit travailler à la vacation pour un O.T ou bien travailler à ton compte en tant qu'auto-entrepreneur par exemple, statut que je ne conseille cependant pas à Paris, il vaut mieux se faire salarier par une association que l'on crée avec d'autres par exemple.
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Bérengère
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Ven 10 Fév 2012 - 15:12

Bonjour !

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je vais me renseigner pour Paris X Nanterre.
Je me demandais une fois la carte obtenue, doit on démarcher au près des municipalités ? musées directement ? Qu'en est il de la RMN ?

Vous me parlez d'un système d'association, j'imagine que je pourrais peut être avoir des infos sur cela sur ce site ?

Merci encore ...

Bonne journée
Bérengère















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Magdalice
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mar 27 Mar 2012 - 21:31

Cher tous,

Petite question par rapport aux decrets.

J'ai obtenu ma carte de GIR en fevrier 2012, apres avoir passe le dernier examen maintenu (Ile de France), fin 2011.

Or Selon le decret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques :

Les cartes professionnelles de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire délivrées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 mars 2013.
Les personnes titulaires d'une carte professionnelle de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national ou de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire mentionnées au premier alinéa obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier sur demande formulée dans le délai d'un an à compter du 31 mars 2012 à l'autorité administrative mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme par lettre simple accompagnée de la copie de leur carte professionnelle.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024433748&dateTexte=&categorieLien=id

Les redacteurs du decret ont-ils oublie les gens qui ont passe ce dernier examen ? Suis-je donc concernee de la meme maniere que les autres meme si la delivrance de ma carte ne date pas d'avant ce decret ?

je ne comprends plus trop et j'ai peur d'envoyer ma carte dans les menadres de l'administration, j'aimerais donc savoir a quoi m'en tenr avant.

Merci pour vos reponses,

Amicalement
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Isabell
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 28 Mar 2012 - 11:16

Ne t'inquiètes pas. La date d'entrée en vigueur du décret est le 31 mars 2012 et non le 1er août 2011. Je suis dans la même situation que toi et je me suis déjà renseigné à la préfecture. Mais renseigne-toi d'abord, s'ils ont déjà reçu les nouvelles cartes. Ici dans le Morbihan, ils ne les ont pas encore et ils n'ont aucune idée quand ils les recevront..
Bon courage
Isabell
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 28 Mar 2012 - 16:58

Merci Isabell !

Tu as passe l'examen GIR IDF fin 2011 toi aussi ? Et tu demandes ta nouvelle carte dans le Morbihan ?
Parce que justement j'ai une petite question, je demenage debut juillet dans le Maine et Loire, et je me demandais du coup ou je devais faire ma demande de nouvelle carte. Maine et Loire ? ou IDF, ou je vis actuellement et ou j'ai obtenu ma carte GIR ?

En ce qui concerne la pref IDF ils n'ont rien recu non plus, et ils n'ont pas non plus recu de directives apparemment, la dame n'etait meme pas au courant de toutes les modalites de la nouvelle carte (effectivite nationale par ex) et on ne les avait pas du tout tenus au courant de la parution des derniers decrets qui enterinaient ces changements... Du coup elle ne pouvait pas me repondre concernant cette question de date et de decret.

De toute facon j'ai l'impression que ca communique tres mal entre la direction regional du tousrisme et la pref IDF. Nous avons eu nos carte GIR assez tard, et on avait aucune nouvelle de la direction du Tourisme. Heureusement que cette dame de la pref, sans nouvelle d'eux non plus, etait la pour me repondre et me donner des adresses mails actives pour contacter la direction du tourisme ! Elle recevait apparemment les coups de fils de tous les admis qui se demandaient quand leur attestation leur serait delivree.

Je pense qu'on risque donc d'attendre encore un peu. Ca m'ennuie parce qu'etant donne que je demenage j'aimerais bien avoir ma carte nationale le plus rapidement possible, car pour l'instant je cherche du travail dans le 49 avec une carte IDF... Pas tres pratique...

Amicalement,

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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 28 Mar 2012 - 20:15

Normalement la carte est délivrée à la préfecture de ton domicile. J'ai passé l'examen de GCVPAH Alsace (car il n'y en avait plus de session en Bretagne, pas très pratique, mais c'a marché). C'est la DRAC Alsace qui a envoyé un courrier à la préfecture du Morbihan pour faire la carte. Comme le GIR ne dépend pas de la Drac, ce n'est pas la même procédure pour établir la carte, mais pour le changement les règles sont les mêmes. Si c'est trop compliqué en Ile de France, attends d'avoir déménagé. Peut-être ils se débrouillent mieux dans le Maine et Loire.
Bonne chance
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Mer 28 Mar 2012 - 20:37

Ok je vais essayer de voir comment ca peut se passer avec la pref du 49 ! Merci pour ces reponses !!!
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MessageSujet: Re: Décret n° 2011-930 du 1er août 2011   Aujourd'hui à 23:09

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Décret n° 2011-930 du 1er août 2011
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