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 la prime de fin de contrat possible dans contrat de vacation

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Zaora
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Emploi : Guide vacataire

MessageSujet: la prime de fin de contrat possible dans contrat de vacation   Mer 29 Fév 2012 - 14:07

Voilà,

J'ai une situation quelque peu compliqué concernant mon contrat de travail et mes questions vont surement vous paraitre un peu bêtes mais je n'y vois pas claire du tout dans le statut de vacataire. Il est difficile de connaître ses droits quand il s'agit de contrat de ce type je trouve. Alors s'il y a quelqu'un qui s'y connait un peu dans la législation, je suis preneuse!!!

J'ai été embauché d'avril à décembre 2011 en tant que "vacataire" dans un château, château géré par le Conseil Général.

Sur mon contrat de travail, je suis recrutée en qualité d'adjoint du patrimoine de 2ème classe non titulaire, échelle 3. J'ai travaillé à temps complet pratiquemment pendant tout mon contrat (par définition, un contrat de vacation ne se fait pas à la journée ou à la demi-journée?)
Sur mon bulletin de paie dans la case emploi il est marqué: adjoint du patrimoine de 2ème classe; dans la case position de paie: contractuel indiciaire.

Mes deux questions sont:
De part la nature du contrat que j'ai signé, peux-t'on dire que j'ai eu le statut de vacataire?
Peux-t'on toucher une prime de fin de contrat quand on est vacataire?

D'avance merci!!

Julie


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Olivier
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Emploi : Guide Interprète Conférencier | Chargé de Promotion OT

MessageSujet: Re: la prime de fin de contrat possible dans contrat de vacation   Mer 29 Fév 2012 - 23:14

D'après ce que tu nous dis là tu étais contractuelle, tu avais un CDD de droit privé dans la fonction publique territoriale... Mais tu peux aussi être vacataire en étant contractuelle ;o)
Y avait-il dans ton contrat des précisions sur ton temps de travail?

Dans les deux cas normalement la prime de précarité s'applique car pas que congés dans ce type de contrat il me semble.




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Zaora
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Emploi : Guide vacataire

MessageSujet: Re: la prime de fin de contrat possible dans contrat de vacation   Jeu 1 Mar 2012 - 0:30

J'en sais plus sur le statut de vacataire grâce à une amie juriste qui m'a éclairci les idées.
Effectivement, je n'ai pas eu le statut de vacataire avec ce contrat mais d'agent contractuel, qui sont deux choses très différentes!
Le vacataire ne percoit pas une rémunération mensuelle ou correspondant à une durée d'un contrat. Le vacataire doit, de plus, être engagé pour un acte déterminé et ponctuel (exemple une visite guidée de 2h). Or j'ai travaillé 9 mois quasiment à temps complet. Les missions qui me sont confiées sont très générales dans mon contrat.
Par définition donc, je suis sensée toucher une prime de fin de contrat.

Merci en tout cas pour ta réponse Olivier.
Peut-être que cela pourra aider d'autres personnes dans ce même genre de situation.

Julie


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MessageSujet: Re: la prime de fin de contrat possible dans contrat de vacation   

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