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 REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE

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Antoine Estienne
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MessageSujet: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Lun 11 Mar 2013 - 22:33

Bonsoir à tous,

Alors voilà, je vous informe que je viens de recevoir un courrier parfaitement irrecevable (parce qu'issu d'une interprétation surréaliste du décret 930-2011) en provenance de la préfecture du Puy-de-Dôme.

[img][/img]

Arguant que je n'ai pas fait faire ma précédente carte avant le 1er août 2011, date du décret (il fallait donc selon le mec deviner que le décret allait tomber le 1er août et anticiper en faisant faire sa carte), on me refuse l'agrément pour la nouvelle carte alors que j'ai produit toutes preuves de ma réussite à l'examen de VPAH en 2009 (et ils le savent pertinemment puisque j'apparais sur le fichier des admis que la DRAC met à leur disposition)

Alors demain matin première heure je débarque chez ces joyeux drilles et ça promet d'être intéressant.

Par ailleurs si j'ai bonne mémoire il y a eu encore des examens de GCVPAH dans plusieurs régions en 2012, ce qui, si on suit ce que ce courrier raconte est donc illégal puisque au-delà du 1er août 2011 ne peut être délivré de carte de GCVPAH (c'est ce que dit le courrier en réalité)

Voilà, je tenais à vous informer de cette situation qui n'est apparemment pas unique puisque rien moins que l'animatrice du patrimoine de Saint-Flour (Cantal) qui elle non plus n'avait pas fait faire sa carte de GCVPAH vient de se voir opposer un refus ferme de sa préfecture. HALLUCINANT ! Suspect Shocked

Donc une nouvelle grande victoire de l'administration française. Si jamais la chose se confirme je serai donc exclu de mon métier; proprement incroyable.
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Ambroisine
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 15 Mar 2013 - 13:59

En effet, ...
Qu'est-ce que cela a donné ?
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 15 Mar 2013 - 14:02

Question : tu n'as effectivement pas fait faire ta carte suite à l'obtention de l'examen, et si la réponse est affirmative pourquoi ?
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Antoine Estienne
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Sam 16 Mar 2013 - 0:48

Alors je me suis rendu comme prévu le lendemain matin à la préfecture, je leur ai assez froidement restitué ce torchon (non sans en conserver copie) que je ne pouvais accepter ainsi que l'ensemble de mon dossier en leur demandant gentiment mais fermement de le réexaminer. Une dame fort aimable m'a indiqué qu'elle ne comprenait pas la décision de sa hiérarchie étant donné qui plus est, et elle me l'a montré, qu'elle possède un guide d'application de la loi qui stipule NOIR SUR BLANC mon cas de figure et indique que dans un tel cas (absence d'ancienne carte) la nouvelle est délivrée sans condition sur présentation du justificatif d'admission à l'examen.

Donc de plus en plus incroyable. J'ai donc par ailleurs passé un coup de fil au signataire de la lettre ci-dessus, M. Monteil pour ne pas le citer à qui j'ai exposé le problème, démontant ses arguments ineptes, texte du décret 930-2011 à l'appui, mais ce monsieur qui ne semble guère accessible à quelque raisonnement que ce soit reste campé sur sa position scandaleuse et m'oppose un second refus par recommandé.

Entre temps j'avais contacté le ministère de la Culture, j'attends confirmation écrite de sa part (attestation de droit) mais la personne que j'ai eue au bout du fil et qui connaît plutôt bien le dossier s'est dite surprise d'une telle attitude de la préfecture après lui avoir exposé le cas par le menu. Idem à la DRAC Centre que j'ai contactée aussi étant donné qu'elle était organisatrice de l'un des derniers examens GCVPAH en 2012.

J'ai donc rappelé aujourd'hui ce monsieur Monteil qui me fait obstruction et lui ai de but en blanc demandé ce qu'il ne comprenait pas dans la phrase "Je suis titulaire du titre de guide-conférencier des Villes et Pays d'Art et d'Histoire". A cela ce monsieur n'a rien voulu répondre d'autre que ses deux arguments imbéciles "vous n'avez pas la carte" et "votre diplôme est trop vieux". (Au passage aucun diplôme n'est périssable dans ce pays (sauf cas encadrés par la loi ce qui n'est pas le cas du GCVPAH) et le mien date de... 2009 ! Carrément ante diluvien, nous en conviendrons tous.
J'ai donc coupé court rapidement, j'étais sur mon portable et qui plus est je n'ai pas de salive à gaspiller mais comme je le lui disais avant de raccrocher, nous allons nous revoir très vite puisque je vais me voir dans l'obligation de déposer un recours dit "gracieux" (notez l'ironie du terme) auprès de son service et probablement un recours contentieux au tribunal administratif.

Quant au motif de non demande de l'ancienne carte je ne m'étendrai pas dessus, ce n'est tout simplement pas le propos, le propos c'est la contestation d'un diplôme reconnu par l'Etat par une interprétation fallacieuse de la loi assortie d'arguments non moins fallacieux qui ne font pas partie du texte (délais invoqués, péremption fantaisiste et j'en passe.) Le tout allant à l'encontre de ce que dit le guide d'application de la loi et de ce que dit le ministère de la Culture. Alors évidemment comme le service de ce monsieur prend ses conseils du ministère des Finances il ne faut pas s'étonner qu'on leur raconte n'importe quoi au bout du fil... J'ai bien ri en apprenant à quel ministère son service s'était adressé pour avoir des précisions... N'importe quoi du début à la fin. Mais c'est sûr que prendre un téléphone pour se faire raconter des âneries par un ministère non compétent sur ce texte est toujours bien moins fatiguant que de lire le fascicule d'au moins 10 pages A4 recto verso concernant l'application de ladite loi.

Du reste d'après le service de la préfecture nous sommes très nombreux à ne jamais avoir fait de demande de cartes (par comparaison entre listes des admis aux différentes sessions d'examens depuis les années 90) et je suis au moins le 2e à me voir opposer un refus dans le Puy-de-Dôme. J'ai donc fait un petit phoning dans les VPAH auvergnats. Il ressort de mes investigations pour l'heure très superficielles que nous sommes au moins 4 GCVPAH en activité au sein d'un service VPAH (pour les autres structures et les indépendants, difficile de savoir) à être dans le même cas de figure.

Donc voilà le point sur la situation. Je vous donnerai plus d'infos dès qu'un évènement nouveau se produira.

Bien à vous tous et à vous toutes !

Antoine.

P.S : S'il y a parmi nous des collègues, quelle que soit leur région et quel que soit leur lieu/structure d'exercice qui se trouvent dans le même cas, je les invite à se faire connaître sur ce fil, plus on est de fous, plus on rit paraît-il.


Dernière édition par Antoine Estienne le Sam 16 Mar 2013 - 15:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Sam 16 Mar 2013 - 14:15

Bonjour Antoine Estienne,

Merci de toutes ces précisions.
Je ne connais pas dans le détail certaines données concernant la délivrance de la carte mais en effet si tu présentes les justificatifs (résultats de l'examen) je ne vois pas pourquoi cela es refusé. Le cas de figure d'une perte de la carte pourrait très bien se présenter et puis tu indiques l'existence d'un document qui prévoit cette situation et mentionne que la carte doit dans ce cas être délivrée sans compter l'avis des instances compétentes. Ce Monsieur n'a donc pas à refuser.
Pour aller dans ton sens, entre autres arguments que tu peux faire valoir est que cet examen est valable A VIE. C'est justement un examen et non un concours ! Et ce n'est pas non plus un diplôme !!! Tu passes un examen, ce qui authentifie que tu l'as réussi c'est le relevé de décision du jury (tu ne reçois pas un diplôme comme à la Fac). Cela te donne aussi le droit d'avoir la carte.
Tu as effectivement parfaitement raison d'engager des recours et d'essayer de le faire en concertation avec d'autres guides dans la même situation me semble une sage idée.
Pour ma part je n'ai eu aucun souci pour avoir la carte, par contre je n'ai pas pu obtenir l'inscription de mention comme Histoire de l'art malgré les justificatifs. Je ne connais pas de cas similaires au tien à l'heure actuelle mais j'exerce mon activité à titre secondaire, je ne suis donc sans doute pas au fait de tout.
Bon courage en tout cas et tiens nous au courant !

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Antoine Estienne
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Sam 16 Mar 2013 - 15:06

Bonjour Ambroisine,

Merci pour tes encouragements. Effectivement l'examen est valable à vie. En fait si effectivement nous ne recevons pas de diplôme, c'est assimilé à un diplôme et c'est donc pérenne dans le temps (les concours aussi sauf exceptions). C'est ce que je m'efforçais d'expliquer à ce monsieur avant de comprendre très vite que tout ce que je pouvais dire ou faire n'avait absolument aucun effet.

J'ai tous les justificatifs possibles et imaginables (courrier de la DRAC, photo de la liste des admis de 2009) et en principe bientôt attestation du ministère en prime. Alors le recours gracieux aura-t-il quelque effet ? Nous verrons bien mais étant donné que ça passe par le service de ce monsieur je ne vois pas pourquoi : ils avaient déjà tous les éléments leur permettant de prendre la bonne décision le premier coup, je ne vois donc pas pourquoi ils se désavoueraient cette fois-ci. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis et justement là je crains que nous ayons tapé dans cette catégorie.

Restera le recours contentieux au tribunal administratif, c'est aussi pour ça que j'ai fait le tour des VPAH Auvergne, pour voir si d'autres étaient dans le même cas afin d'envisager ensemble un recours collectif qui aurait assurément plus de poids. Donc nous allons voir ça dans les jours qui viennent. J'essaie de tenir mes collègues concernés au courant jour après jour de l'évolution de la situation, sachant que nous n'avons que jusqu'au 31 de ce mois pour formuler la demande et ensuite 2 mois à partir de la réception d'un refus pour effectuer une contestation.

Bon je ne suis que moyennement inquiet, sachant que de toute part on me dit que j'ai raison (ministère, DRAC etc) mais s'il faut aller au tribunal pour faire valoir son droit c'est quand même pénible et coûteux; l'avantage d'un recours collectif serait d'ailleurs aussi de se partager les frais ^^.

Bref, je pense que ça va s'arranger mais je ne vends pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué, de même que celles du Seigneur, j'ai peur que les voies de l'administration ne soient assez impénétrables...

Par ailleurs je ne suis pas surpris de ce que tu me dis concernant le refus de mention histoire de l'art qui t'a été fait. Tu n'es pas la seule, ces idiots veulent qu'on produise un diplôme spécifique, donc la plupart des diplômés de Master ont envoyé leur diplôme; oui sauf que le diplôme de Master ne s'appelle pas master d'histoire de l'art mais chaque université a son intitulé propre. En fait il faudrait envoyer la licence qui, elle, porte le bon intitulé. Mais c'est absolument grotesque et c'est une rupture d'égalité flagrante avec les ex-GIR/GIN qui eux n'ont aucun problème pour faire porter les langues sur leurs mentions alors que nous sommes embêtés pour mettre une mention, ce qui me fait penser que je n'avais même pas songé à faire apparaître une mention histoire de l'art... tant pis, c'est fait, c'est fait.

Bien à vous tous et toutes !

Antoine.
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Sam 16 Mar 2013 - 17:18

Re-bonjour,

Je vais m'en aller, mais réponse rapide :

> oui je comprends très bien que tu préférerais éviter le recours en justice, mais si effectivement ça bloque ainsi tu vas devoir hélas y passer. Tu as parfaitement raison de vouloir tenter un recours collectif, aussi bien pour peser dans la balance que pour partager les frais !

> Pour la mention je suis une vieille (déjà!) qui a connu l'avant Master et jai donc envoyé copie de mon diplôme de Maîtrise d'Histoire de l'art. Malgré cette mention marquée noire sur blanc je n'ai rien eu. J'avais tenté au passage d'avoir la mention architecture ou patrimoine je ne sais plus exactement, faisant valoir le diplôme de Muséologie de l'EDL et un mémoire en architecture médiévale. A savoir que j'ai reçu ma nouvelle carte dans une simple enveloppe blanche avec une lettre ne comprenant ni en-tête de l'administration ni signature et avec de mémoire une phrase très succincte du type "veuillez trouver ci-joint votre carte de guide-conférencier" .

Dans l'attente d'avoir de bonnes nouvelles pour toi et les collègues concernés
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Sam 16 Mar 2013 - 21:42

Une vieille ... Eh oh ! Very Happy Moi aussi j'ai connu l'avant Licence Master Doctorat ! Smile Mais la loi était passée quand j'ai validé mon master 1 puis mon master 2.

Sinon ce que tu me dis me conforte dans ma consternation face à l'hermétisme complet de l'administration, alors qu'une fois de plus les choses sont écrites noir sur blanc on t'oppose une fin de non recevoir. C'est quand même pas croyable... Il y a vraiment des jours où je me demande où l'on vit. Mais ne t'inquiète pas, évidemment je préférerait éviter mais s'il le faut j'irai en justice, je vais pas laisser passer l'affaire, faut pas plaisanter, c'est pas ce mec borné qui va m'empêcher de faire valoir ce que de droit. Le mieux serait d'y aller à plusieurs et a priori je pense que c'est ce qui se passera.

Je te tiens au courant de la suite ainsi que vous tous et toutes.

A très vite !

Antoine.
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 29 Mar 2013 - 13:57

Bonjour à tous et à toutes,

Rapidement pour vous tenir au courant de la situation. L'affaire suit son cours. J'ai déposé un recours gracieux auprès de la préfecture du Puy-de-Dôme qui est en cours d'instruction.

Par ailleurs je dispose désormais d'une attestation du ministère de la Culture qui confirme mon droit à obtenir la nouvelle carte. Cette attestation m'a été fournie par le service concerné du ministère et par le biais du bureau de madame Madani. Une dame très gentille que j'ai eue à plusieurs reprises au téléphone et qui a fait tout son possible pour me transmettre ce document dans les meilleurs délais (4 jours je crois). Donc chers collègues dans la panade sachez qu'au ministère de la Culture il y a au moins quelqu'un à notre écoute.

Mais ! ... Parce qu'évidemment les choses seraient ainsi bien trop simples, cette position du ministère de la Culture entre en contradiction avec celle du ministère du tourisme (ministre Mme Sylvia Pinel) qui n'est pas notre ministère de tutelle, je tiens à le souligner mais qui est semble-t-il à l'origine du texte du décret 930-2011 et chargé de son application. Ce ministère soutient pour l'instant, tout en admettant qu'il y a un souci (pas qu'un en fait) que seuls les guides n'ayant pas fait de demande de carte APRES le 1er août 2011 ont droit à la nouvelle carte.

Or le problème c'est que le 1er août c'est la date de publication du décret. Donc si on suit cette position, il fallait savoir que le décret allait abolir nos droits, et donc faire la demande de carte avant le 1er août pour ne pas se faire radier. En gros fallait être des devins.

Bref, ça ne tient absolument pas, ça crée une rupture d'égalité entre titulaire du même diplôme et ça entre en contradiction avec les textes précédents qui ne donnaient aucun délai pour faire faire sa carte. Or au 1er août 2011 la carte GCVPAH est abolie, elle n'est plus délivrable. Ce qui fait qu'une fois le décret publié, même avec la meilleure volonté du monde, nous étions tous coincés.

Donc il faut que le ministère du Tourisme infléchisse sa position par la création d'une jurisprudence.

Ce qui est rassurant c'est qu'apparemment je suis loin d'être le seul à gueuler et là ils sont dans l'embarras. J'ai eu le service concerné très longuement au téléphone hier (près d'une heure); ils n'en disconviennent pas, il y a un souci, mais évidemment ils se défaussent sur les préfectures à qui il appartient selon eux de prendre une décision, mais les préfectures qui, elles doivent appliquer la loi et donc se tournent vers le ministère du Tourisme chargé de son application. C'est le serpent qui se mord la queue.

Ceci étant dit, nous verrons comment réagit le ministère face à cet imbroglio, face également au ministère de la Culture qui contredit sa position et est partie prenante du texte du décret. Dans le cas d'une confirmation de sa position actuelle face à la demande d'éclaircissement de la préfecture dans le cadre de mon recours gracieux, il faudra saisir le tribunal administratif, et saisir les deux ministres, Aurélie Filippetti à la Culture, Sylvia Pinel au Tourisme pour qu'en dernier recours, l'une et l'autre accèdent à nos droits.

Voilà où nous en sommes actuellement. Avec le grand week end de Pâques les choses n'évolueront plus avant le milieu voire la fin de semaine prochaine, plus d'infos à ce moment-là.

Bien à vous toutes et tous !

Antoine.
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mar 9 Avr 2013 - 15:19

Merci de nous tenir au courant .
As-tu un contact juridique (avocat) ? Je pense que cela peut-être utile.
Je commence à craindre que cela ne se termine en effet au tribunal et que les juges émettent une décision qui fera alors jurisprudence, en espérant que cette décision aille dans le bon sens...
Euh, j'affabule ou il y a eu des examens VPAH organisés après le 1er août 2011 ??? Si c'est le cas il font comment ceux qui ont eu l'examen mais pas la carte ??? A vérifier.
Toujours est-il que je trouve un peu fort les arguments avancés par le Ministère du Tourisme. On avait un an pour obtenir la nouvelle carte ; à défaut d'avoir l'ancienne, le relevé de notes et la décision du jury d'examen nous l'attribuant font foi et aurait dû permettre d'obtenir directement la nouvelle carte puisqu'il n'était plus possible de se faire délivrer l'ancienne version.

Continue de nous tenir informés !
Bon courage
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mer 10 Avr 2013 - 12:02

Bonjour Antoine,
Voici l'exemple d'une préfecture qui n'a pas fait d'histoires pour émettre la nouvelle carte sans présentation de l'ancienne.
J'ai été admis à l'examen du GCVPAH en février 2012 (avec inscription en novembre 2011, donc bien après le décret du mois d'aout 2011. J'ai saisi l'occasion d'un des derniers examens qui étaient encore programmés avant la réforme et maintenus après). La préfecture du Morbihan à Vannes m'a délivré la nouvelle carte de Guide Conférencier en avril 2012 uniquement sur présentation de mon attestation d'admission et d'un courrier que la DRAC leur avait adressé. Je ne suis jamais passée par l'ancienne carte GCVPAH. Et la préfecture du Morbihan a parfaitement respecté la loi en délivrant la nouvelle carte; l'admission à l'examen en donnant droit.
Peut-être que ça peut aider pour faire bouger le fonctionnaire borné qui te donne des fils à retordre.
En tout cas, c'est vraiment du grand n'importe quoi, ce qui t'arrive.

Bon courage et j'espère que ça va s'arranger
Isabell
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mer 10 Avr 2013 - 13:47

Bonjour Isabell, bonjour Antoine

La réponse d'Isabell vient confirmer que je n'ai pas rêvé, il y a bien eu des examenss VPAH après le décret du 1er août 2011 !!! Merci Isabell de ce témoignage qui je l'espère aidera tout ceux qui rencontrent actuellement des difficultés à obtenir ce qui leur revient de droit.

Citation :
En tout cas, c'est vraiment du grand n'importe quoi, ce qui t'arrive.
Je suis d'accord avec Isabell !!

En espérant avoir vite de bonnes nouvelles pour toi Antoine.
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Antoine Estienne
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Lun 15 Avr 2013 - 23:26

Bonjour Isabell, bonjour Ambroisine, bonjour à toutes, bonjour à tous,

Tout d'abord merci pour vos encouragements; ça fait plaisir d'être soutenu. Smile

Alors d'abord je vous confirme à toutes deux qu'il y a eu plusieurs examens GCVPAH en 2012 (c'est à dire après le décret) notamment en Bourgogne et région Centre. MAIS ces examens sont spécialement couverts par une clause du guide d'application de la loi qui a été élaboré et remis à chaque préfecture par le ministère du Tourisme.

Donc cela explique que les personnes titulaires des examens de 2012 n'aient eu aucun souci à obtenir directement la nouvelle carte. Mais on est d'accord, cette disposition est absurde, c'est de fait tous les titulaires de l'examen, quelle qu'en soit la date d'obtention qui doivent pouvoir obtenir la nouvelle carte car 2000, 2006, 2009, 2011 ou 2012, peu importe nous avons tous et toutes le même diplôme. C'est ce qui prime aux yeux du droit.

Bref. Voilà pour ce point particulier. (C'est que depuis 6 semaines que je bataille je commence à maîtriser le sujet Very Happy )

Alors par ailleurs je suis en mesure de vous annoncer une très bonne nouvelle datée de ce jour 15 avril 2013 : dans ma boîte aux lettres ce matin j'ai eu le plaisir de trouver enfin ceci :

[img]
[/img]

accompagné comme il se doit de ceci :

[img][/img]

Cool Ma procédure de recours gracieux et mes démarches auprès des ministères chargés de la Culture et du Tourisme ont donc porté leurs fruits et j'en suis bien content car cela m'évitera les tracas d'une procédure au tribunal administratif (prochaine étape si je n'avais pas obtenu gain de cause).

Mais tout n'est pas terminé : j'ai toujours deux collègues avec lesquels je suis en contact en région Auvergne qui n'ont pas encore obtenu gain de cause et aux dires du ministère du Tourisme (le service concerné que j'ai eu au téléphone) nous serions assez voire fort nombreux dans tout le pays à rencontrer le même problème, ce qui ne me surprend pas. Donc si je me réjouis à titre personnel, tout n'est pas terminé et j'attends de savoir ce que vont donner les recours gracieux de mes deux collègues dans l'Allier et le Cantal. Maintenant je suis farouchement remonté, je connais bien le dossier et j'ai réussi à obtenir ma carte sur la base de mes revendications, je compte bien que ce précédent en ce qui me concerne fasse désormais office de jurisprudence auprès des préfectures et des ministères.

Je vous tiens au courant de la suite pour mes collègues. N'hésitez pas à relayer ces infos autour de vous, il y a peut-être des gens concernés qui ne sont pas même au courant de l'existence de la réforme car le ministère du Tourisme n'a même pas prévenu les responsables des différents VPAH de France de son existence ! (Oui oui, vous avez bien lu, certains animateurs du patrimoine au moins mais peut-être tous, n'ont tout simplement pas été informés de l'existence de la réforme et en ont été avertis par hasard ou par des guides de leur connaissance eux-mêmes bien renseignés.

Et je pense à tous les collègues qui n'exercent que peu, ou exercent en libéral et ne sont peut-être pas au courant de tout ça. Je ne sais pas comment les choses vont tourner pour mes collègues confrontés au même souci que moi mais devant l'absurdité et l'inéquité de ce décret je commence à envisager de mener une action auprès des ministères pour que soit retirée de la loi la date butoir du 31 mars 2013, et pour que tous les GCVPAH qui en feront la demande, carte ou pas carte GCVPAH puissent obtenir la nouvelle carte sur simple présentation de leur attestation de réussite à l'examen GCVPAH quelle qu'en soit la date.

Je vous tiens au courant de la suite.

Bien à vous toutes et à vous tous.

Antoine.
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Antoine Estienne
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mar 11 Juin 2013 - 4:07

Pour info : mon collègue de l'Allier a obtenu sa carte aujourd'hui-même à l'issue de sa procédure de recours gracieux. Il semble que la réponse faite par la préfecture du Puy-de-Dôme à mon recours ait emporté la décision de celle de l'Allier dans ce cas similaire. Au moins n'aurai-je pas bataillé pour rien. J'attends des nouvelles du Cantal pour voir comment les choses se sont passées de ce côté. Je croise les doigts pour que me parvienne là aussi une bonne nouvelle.

Bien à vous tous et à vous toutes.

Antoine.
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Lun 24 Juin 2013 - 11:37

Contente que toi et nos confrères ayez enfin vos nouvelles cartes ! Merci Estienne de nous avoir tenu au courant.
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MessageSujet: obtention de carte de guide conférencier hors délais   Jeu 20 Fév 2014 - 15:37

Bonjour à tous,

J'aurais une question à vous poser : qui a réussi à obtenir sa carte de guide conférencier national hors délais, soit après mars 2013? Quelle préfecture? Comment vous y êtes vous pris?
En effet, j'ai obtenu ma carte de guide conférencier des VPAH PACA en 2008. J'ai cessé d’exercer pour des raisons personnelles entre 2011 et 2013. Aujourd'hui, de retour en PACA, je souhaite reprendre mon activité et j'apprends que ma carte n'est plus valable et que j'avais jusqu'à mars 2013 pour demander la nouvelle carte de guide. Le problème est que je vivais en Savoie à ce moment là, que je n'avais aucun contact avec la profession et donc aucune information relative à celle-ci. De ce fait, je n’ai pas été informée du changement de carte. Je n’en ai eu connaissance que ces jours-ci en reprenant contact avec les offices de tourisme et agences de guide.
J'ai déjà contacté la DRAC PACA et le ministère de la culture qui ne m'ont pas du tout été d'un grand secours. J'ai également  envoyé un courrier à la préfecture, sans succès. J'envisage donc de faire un recours gracieux à la préfecture. La FNGI et le syndicat n'ont pas répondu à mes messages et mes appels. L'ANCOVART, quant à lui, m'a donné la marche à suivre au niveau administratif.
Avez vous des conseils? des pistes à me donner? J'attends vos réponse !
Je vous en remercie.

florence
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Jeu 6 Mar 2014 - 16:59

Bonjour à tous,

Moi je suis parvenue à récupérer cette fameuse carte de guide conférencier hors délai, auprès de la préfecture du Tarn, afin de guider en Midi-Pyrénées : afin d'y parvenir, j'ai transmis à la préfecture une demande sous forme de lettre argumentant mes projets futurs et mon besoin d'obtenir cette carte. Je n'ai pas argumenté plus que ça sur mon "oubli" de la date butoir.

J'ai préféré mettre l'accent sur mon parcours professionnel, mes compétences (j'ai un master en tourisme et développement durable) et en quoi cette carte était nécessaire pour me trouver un boulot, en ces temps de crise de l'emploi ! J'ai donc joins à mon courrier un maximum de documents d'appui (photocopie des diplômes, notes dans les matières liées au projet, certificats de travail prouvant que j'ai fait bon usage de ma carte de guide interprète ces dernières années...). En mettant l'accent sur mes projets futur, j'ai bien insisté sur ma volonté de promouvoir la région et de participer au développement d'un tourisme de qualité. Je pense que ça a joué, au regard de la volonté de la région de se positionner comme territoire de choix pour le tourisme en France.

Et puis finalement, comme ça marche pour nombre d'entre nous, si vous connaissez quelqu'un à la préfecture locale ou si vous pouvez faire marcher des relations professionnelles, il est possible de trouver un appui disons "physique" qui pourra parler pour vous, vous vendre, vous soutenir quoi (j'évite le mot "piston" car je pense que cette démarche devient légitime si les compétences sont en adéquation avec les projets de guidage).

Finalement, il ne faut rien lâcher!!! Pour ceux qui auraient besoin d'un petit coup de main pour se remettre en selle après quelques années de pause, il existe une plateforme de tourisme alternatif appelée Good Spot. Il est évidemment nécessaire d'être licencié ou diplômé pour y proposer des visites en milieu naturel, des randonnées commentées ou tout autre situation nécessitant un encadrant reconnu. L'avantage, c'est qu'on peut s'y inscrire et proposer des visites gratuitement, pas besoin de gérer l'interface internet, il suffit de créer son compte et d'y rattacher des expériences. L'objectif de cette plateforme est de se faire rencontrer des guides locaux passionnés de leur territoire, et des voyageurs en manque de rencontres.

Une bonne journée!
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 19 Juin 2015 - 16:27

URGENT

Bonjour,

Je suis en litige depuis février 2014 avec le préfet des Bouches du Rhône à propos de la délivrance de la carte nationale de guide conférencier ( voir ma publication sur ce forum "florence" datant du 6 mars 2014 et expliquant ma situation).
Des guides conférenciers d'autres régions ont obtenu la délivrance de la nouvelle carte nationale de guide conférencier hors délais. Le tribunal administratif, à qui j'ai fait appel, me demande de lui apporter des preuves de la délivrance hors délais de cette carte par d'autres préfectures.
Je sollicite l'aide des personnes qui ont obtenu la délivrance de cette carte hors délais.
Je sollicite également l'aide d’Antoine Estienne de Clermont Ferrand, de Clicanou de Midi Pyrénées, de Dembrill de Roquefort. En effet, Antopine Estienne, vous avez dit dans une publication sur ce forum datée du 11 juin 2013 que votre collègue de l'Allier aurait reçu sa carte ce même jour (la date butoir était fixée au 31 mars 2013). Pourriez vous poster sur ce forum le document de votre collègue précisant la délivrance de sa carte ce jour là? Ou pourriez vous me communiquer ces coordonnées?
J'adresse la même requête à clicanou qui, dans une publication sur ce forum datée du 6 mars 2014, a annoncé la réception hors délais de sa carte délivrée par la préfecture du Tarn.
Quant à Dembrill, vous avez précisé dans votre publication d'octobre 2013 que la préfecture de Paris avait donné jusqu'au 31 août 2013 pour retirer la nouvelle carte. Pourriez vous poster le document précisant cela sur ce forum?
J'ai besoin de toute les preuves possibles montrant que certaines préfectures ont bien voulu délivrer la nouvelle carte nationale de guide conférencier hors délais. Pour cela, j'ai besoin de votre aide et de votre solidarité.
Vous pouvez poster les documents montrant cette délivrance hors délais sur ce forum ou bien me les envoyer à mon adresse mail : bonanno1.florence@voila.fr
J'espère que vous consulterez ce forum et que vous m'accorderez de votre temps pour y répondre rapidement. En effet, je viens de recevoir le courrier du tribunal administratif qui me demande de lui communiquer ces preuves/justificatifs avant le 30 juin 2015 soit la semaine prochaine.
Merci beaucoup
Florence
0646542194
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 19 Juin 2015 - 17:55

Bonjour Florence,

Je réponds rapidement. Je ne peux pas fournir de "preuve" de mon côté, car la seule que je pourrais fournir c'est le courrier accompagnant la carte. Ce courrier je l'ai reçu le 15 avril 2013, date à laquelle j'en ai posté la photo sur ce fil. Je m'en souviens par ailleurs très bien de cette date précise pour d'autres raisons, donc là-dessus aucun doute possible. MAIS, si tu regardes la photo de ce courrier, tu verras que la préfecture, pour se couvrir (ma demande avait été faite dans les délais mais le recours dépassait le délais légal ce qui n'était pas de mon fait mais du leur) ils ont antidaté le courrier de 15 jours, lui faisant porter la date du 31 mars, dernier jour légal. Ceci dit, ce courrier qui constitue tout de même, et sauf erreur de ma part, un faux en écriture publique (c'est pas beau ça, de la part du législateur himself ? ... Bon je vais pas râler, c'est en ma faveur, mais je désapprouve le procédé) je l'ai toujours, archivé quelque part. Il ne devrait pas être très difficile de remettre la main dessus; tu peux te servir librement de la copie présente sur ce forum (un peu plus haut sur ce fil), aucun magistrat digne de ce nom ne peut être dupe de cette date. Du reste tu peux te servir de mon post daté du 15 avril 2013 dans lequel j'explique avoir reçu le courrier le jour-même, et je suis prêt à être entendu comme témoin s'il le faut.

J'ai du reste contacté à l'instant mon collègue de l'Allier pour savoir s'il avait toujours le courrier que la pref lui a envoyé avec la carte, et savoir si ce courrier est lui aussi antidaté ou bien s'il porte la date réelle de début juin 2013 lorsqu'il a été rédigé. J'essaie de revenir par ici si j'ai de nouveaux éléments. En tout cas je te souhaite très fort d'aboutir dans tes démarches parce que la vie est déjà assez compliquée comme ça...

Bien à toi.

Antoine.
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 19 Juin 2015 - 17:59

Je peux aussi te proposer à titre personnel de t'adresser un courrier dans lequel je m'engage en mon nom et sur l'honneur à certifier avoir reçu ma carte de la préfecture du Puy-de-Dôme le 15 avril 2013, soit hors délais de 15 jours... C'est pas une preuve, tout juste un témoignage mais si ça peut aider...
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Ven 19 Juin 2015 - 19:45

Antoine,

Merci beaucoup pour ta réponse plus que rapide, je vais regarder tout ça sur le forum. Oui, je veux bien que tu m'adresses un courrier, on ne sait jamais, ça pourrait toujours servir. J'espère que tu auras des nouvelles de ton collègue de l'Allier rapidement !
J'attends de tes nouvelles alors.

Merci encore et à bientôt
florence
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mar 23 Juin 2015 - 12:51

Bonjour à tous,

Le temps passe et je n'ai toujours pas de preuves à fournir au tribunal administratif comme quoi certaines personnes ont eu leur carte nationale de guide conférencier hors délais ( voir ma publication de vendredi 19 juin). Je sollicite à nouveau l'attention de ces personnes afin qu'elles prennent contact avec moi rapidement. Je les en remercie par avance.
Antoine, as tu des nouvelles de ton collègue de l'Allier ? Ta proposition de courrier tient elle toujours ? Et si oui, peux tu me l'adresser sur ma boite mail ? Je te remercie.

Je vous remercie tous de me tenir au courant rapidement. En effet, je dois fournir ces preuves au tribunal administratif avant la fin du mois.

Bonne journée

Florence
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mar 23 Juin 2015 - 19:35

Bonjour Florence,

Désolé, j'ai été très pris ces jours derniers, mais voilà, c'est fait, tu trouveras sur ton mail une copie d'un courrier manuscrit portant mon témoignage. C'est peu de chose mais j'espère que ça appuiera un peu ta demande (s'il manque quelque chose, si ça ne va pas pour X raisons n'hésite pas à revenir vers moi, je referai une lettre au format demandé; et s'ils ont besoin d'un témoignage, je me tiens à ta disposition et à la disposition du tribunal).

Mon collègue de l'Allier me dit de son côté qu'il craint de ne pas parvenir à remettre la main sur son courrier à la suite d'un déménagement récent... C'est rageant.

Bon courage dans tes démarches.

Antoine.
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MessageSujet: Re: REFUS DE DELIVRANCE DE LA NOUVELLE CARTE   Mer 24 Juin 2015 - 0:17

Bonsoir Antoine,

Je te remercie pour ta réponse et pour ton mail. Je vais regarder tout ça et te tiens au courant de la suite des événements.
A bientôt
Florence
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