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 Guidage privé en voiture, besoin d'habilitation?

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Steve
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MessageSujet: Guidage privé en voiture, besoin d'habilitation?   Ven 23 Mai 2014 - 15:31

Bonjour à tous !

Ca fait un petit moment que je ne suis pas passé par là mais, une question importante nécessite une réponse de la part de la communauté guide !

Je suis actuellement Guide Indépendant à mon compte, en tant qu'autoentrepreneur.

J'interviens pour des sites, des agences, des OT mais aussi pour des associations etc.
Mais, depuis quelques temps, grâce au bouche à oreille et à mon site internet, des particuliers font également appel à mes services.

Jusque là pas de problème.
Ma question est : pour les personnes qui n'ont pas de voiture par exemple, ou une voiture de location, ai-je le droit de réaliser un circuit en voiture en étant conducteur ? En tant que passager ? Avec mon véhicule ou un véhicule de location ?

Ou dois-je avoir une habilitation, payer une licence ou autre ?

Si quelqu'un peut m'éclairer à ce sujet, merci beaucoup d'avance ! Smile

Et bonne saison estivale à tous !
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Eme
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MessageSujet: Re: Guidage privé en voiture, besoin d'habilitation?   Mer 18 Juin 2014 - 14:48

Bonjour Steve,

J'ai justement la même problématique. Je souhaite pouvoir conduire un véhicule de location dans le cadre de tours privées. Dans le cadre du statut d'autoentrepreneur, je sais déjà que la location du véhicule doit être effectuée au nom du client et faire l'objet d'une facturation à part pour ne pas payer de charges sur le prix de location.
J'ai donc contacté la DREAL dans un premier temps qui m'a renvoyé vers la préfecture, m'expliquant qu'ils se chargeaient de leur côté de l'immatriculation des véhicules, ce qui n'a pas lieu d'être avec un véhicule de location.
A la préfecture, j'ai eu beaucoup de mal à obtenir l'information. On m'a finalement demandé de passer une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture (non remboursé par la Sécu) et j'ai obtenu un papier rose, une "attestation valable pour la conduite des taxis, des voitures de remise, des ambulances ou des véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire".
Au niveau des assurances, la responsabilité civile professionnelle ne couvre pas les accidents éventuels en voiture, il faut prendre l'assurance du loueur de véhicule.
Tout ceci étant dit, j'ai toujours un doute. Cela m'a paru trop simple et j'ai lu sur le net qu'il y avait un dossier à établir auprès de la DREAL. Mais ce dossier en l'occurrence concerne effectivement l'immatriculation des véhicules que l'on possède et dont on se sert pour transporter des touristes.
Donc je suis également preneuse de conseils à ce sujet si quelqu'un a d'autres informations.

Bonne saison à tous,

Emeline
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Steve
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MessageSujet: Re: Guidage privé en voiture, besoin d'habilitation?   Jeu 17 Juil 2014 - 18:31

Bonjour Emeline,

Je piétine toujours, j'ai passé l'après-midi au téléphone pour m'entendre dire que le métier de "chauffeur-guide" n'existait pas (dixit un fonctionnaire du Ministère/secteur intérieur, qui m'a renvoyé au secteur Travail qui, évidemment, ne pouvait rien pour moi).
C'est quand même dingue quand on voit le nombre d'agences qui proposent ce genre de service...

C'est la préfecture qui a transféré mon appel chez eux, car ils ne sont pas foutus de me répondre.

Du côté de la DREAL Rhone Alpes, on m'a dit que je n'avais pas besoin d'immatriculation particulière si je ne facturais pas le transport, à partir du moment où la prestation principale est du GUIDAGE et non du transport.
Niveau assurance auto, je suis par contre obligé de passé en professionnel (pour MA voiture) et apparemment, cela suffirait à couvrir mes passagers à condition, encore une fois, de ne pas facturer le transport mais que ça fasse partie de la prestation globale.
Mais ça fait beaucoup de "si" et j'ai un peu peur que le jour où il arrive quelque chose, mon assurance se retourne contre moi parce que je n'aurais pas la "carte professionnelle de chauffeur de tourisme VTC".

Et en même temps quand tu prends quelqu'un en stop à priori il est bien couvert par ton assurance non ?
Bref, c'est quand même fou qu'il n'y ait personne pour s'entendre sur notre statut.

Concernant ton attestation, a-t-elle été facile à obtenir ? Suffirait-elle pour avoir des passagers ? As-tu un numéro de formulaire, ce serait peut être plus facile pour ma préfecture de comprendre ce que je veux...

Si d'autres passent par là et peuvent compléter/préciser, ça serait sympa, car c'est vraiment le flou total là...






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