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 Statut d'Intermittent du Patrimoine

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Olivier
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MessageSujet: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Lun 15 Sep 2008 - 12:08

Bonjour!

la dernière fois que j'ai vu CécileT (vendredi), nous avons échangé sur nos problèmes avec l'Assedic pour faire comprendre quelle était la nature de nos activités professionnelles...

Nous en sommes venus à parler du statut d'Intermittent du Patrimoine...

Qui ici est sous ce statut à l'Assedic? En quoi cela consiste-t-il exactement? Quels en sont les avantages et les inconvénients?

Bonne journée ;o)




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VirginieB
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Lun 15 Sep 2008 - 20:22

Bon alors moi je suis intermittente du tourisme depuis 20 ans !
Et les règles changent sans cesse ! Et chaque antenne donne une version différente, c'est un vrai casse tête !

C'est plus ou moins le même système que pour les intermittents du spectacle mais avec des nombres d'heures différents.

Voilà les règles qui sont en vigueur (du moins celles qu'applique mon antenne)

Il faut minimum 910 h de travail sur 12 mois pour une ouverture de droit. Ensuite l'indemnisation sera versée pendant 210 jours au prorata des salaires.

Ensuite il faut effectuer chaque année un minimum de 910h pour réouvrir les droits annuels.

Chaque mois, une indemnité vous est versée en complément des salaires en fonction du nombre de jours travaillés.

Attention, il faut justifier d'au moins une date de travail par quinzaine toute l'année afin de garder le statut intermittent. Si pendant 3 ans vous n'avez aucune date pendant les 15 premiers jours de janvier par exemple, vous repasser saisonnier, et le régime est différent et bien moin intéressant.

Après épuisement des 210 jours de droits, si vous n'avez pas atteint les 910 h, vous ne serez plus indemnisé, et votre dossier sera en attente ; lorsque vous aurez atteint de nouveau 910h vous pourrez prétendre à nouveau à des indemnités.

Dans le cas où vous n'atteignez pas les 910 heures dans l'année, vous avez un délais supplémentaire pour les atteindre mais votre allocation est réduite.

Chaque employeur doit vous remettre un feuillet asédic avec chacune de vos feuilles de paye. Vous devez déclarer chaque mois vos heures, et envoyer ou déposer à votre antenne vos feuillets. Il faut bien vérifier la manière dont ils sont remplis car une erreur peut vous être "fatale" !

Le système intermittent n'est pas compatible avec le système "profession libérale", vous devez être salariés. Dans ce cas, si vous avez parfois des clients autres que des agences (type associations) qui ne peuvent pas vous salarier, soit vous devez passer par une agence interim pour obtenir un bulletin de salaire, soit créér votre propre association et demander pour cette association un numéro Urssaf et vous inscrire au système "cheque emploi association". c'est dans ce cas là votre association (dont vous prendrez soin de ne pas apparaitre dans le bureau) qui va vou salarier et vous faire le fameux feuillet assedic.

je ne sais pas si tout est très clair, mais si vous avez des questions, n'hésitez pas !


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CécileT
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Mer 17 Sep 2008 - 11:53

VirginieB a écrit:

Chaque employeur doit vous remettre un feuillet asédic avec chacune de vos feuilles de paye.

On doit leur demander à chaque fois cette pièce justificative ou est ce que la feuille de paye suffit pour attester de nos heures travaillées ?
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VirginieB
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Mer 17 Sep 2008 - 13:55

Tu dois demander un carnet de feuillets aux Assedic et à chaque relevé de salaire que tu envoies à tes employeurs tu joints un feuillet qui te sera retourné correctement rempli.

Quelques employeurs ont un agrément auprès des Assedic et émettent eux mêmes leur propres feuillets qu'ils doivent joindre à la feuille de paye.

Lorsque tu as reçu TOUS tes feuillets du mois (en cas de multiples employeurs) tu dois les adresser aux Assedic.


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Natalia
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Mar 12 Juil 2011 - 18:43

Bonjour,
Savez vous où est-ce qu'il faut chercher les information d'actualité sur le sujet d'intermittent du patrimoine. Existe-t-il un site internet sur ce sujet? J'ai fouillé sur net, mais il y a strictement rien! Comme si ce statut n'existait pas!
Merci pour tout aide
Natalia
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Natalia
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Mer 13 Juil 2011 - 21:11

Je suis allé au Pole Emploi sur Tours (Region Centre est concerné par l'option Intermittent du Patrimoine) mais il n'ont JAMAIS entendu parler de ce statut!!! Je ne sais pas où chercher les informations et est-ce que ce statut existe reelement sous ce nom ou est-ce qu'il faut fouiller plutot dans le statut intermittent du spectacle?
Si quelqu'un connais un organisme qui peut renseigner sur ce statut, merci de faire signe.
Guidamicalement,
Natalia
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momoppe
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Mer 13 Juil 2011 - 21:55

Il n'existe pas de statut spécifique "intermittent du patrimoine",mais un statut "intermittent" sans plus de précision.En général,ce statut est donné aux salariés du spectacle et du tourisme.
J'ai ainsi reçu un carnet d'intermittent de la part de mon agence Pole-emploi.
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imelda
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Jeu 14 Juil 2011 - 15:30

Bonjour Virgine B

Excuse moi je sors un peu du sujet,mais quand on crée une telle asso l'objet de l'asso c'est quoi?
Vente et promotion de prestations à caractère culturel?
C'est une asso à but lucratif ou non?
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Bertrand
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   Jeu 14 Juil 2011 - 20:35

Attention au (nouveau) statut d'auto-entrepreneur,il ne permet pas d'avoir en même temps le statut d'intermittent.
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MessageSujet: Re: Statut d'Intermittent du Patrimoine   

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