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 Responsabilité légale du GIC

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Olivier
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MessageSujet: Responsabilité légale du GIC   Mer 22 Juil 2009 - 13:14

Une petite question à laquelle certain(e)s pourront peut-être me répondre:

Le GIC, vacataire pour un Office de Tourisme, est-il autorisé légalement à réaliser des encaissements pour le compte de l'OT lors de ses prestations?

Quelle est sa part de responsabilité engagée sur les sommes collectées en général et plus particulièrement en cas de contestation sur un total (monnaie mal rendue, perte de monnaie...), ou bien encore pour tout autre type d'accident alors que nous ne sommes pas officiellement désignés comme percevant des fonds dans nos contrats???




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Yannick
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MessageSujet: Re: Responsabilité légale du GIC   Mer 22 Juil 2009 - 13:26

Excellente question, en effet.

Au vu de mes maigres connaissances en droit administratif, je dirai que ça dépend du statut de l'employeur (public ou privé).

Exemple vécu : dans le cadre des balades urbaines, organisées par la mairie (Lyon), les guides sont officiellement nommés préposés aux recettes par arrêté municipal. Ce qui leur donne le droit de gérer la caisse qui leur est confiée (on assure la billetterie et l'encaissement au départ de la balade). Un jour, je me suis gouré dans les billets distribués (1 billet distribué en trop), provoquant un trou dans la caisse, que j'ai du rembourser... Ce qui est normal, dans la mesure où j'étais légalement responsable des fonds.

Par contre, dans le cadre d'un employeur privé, je ne sais pas... Dans la grande distribution, les "hôtesses de caisse" sont partiellement responsables me semble-t-il (je dis partiellement, parce que je crois qu'il y a une petite marge d'erreur). Mais ces choses là devraient être inscrites au contrat (ou dans le règlement intérieur). A vérifier...



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Yannick
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MessageSujet: Re: Responsabilité légale du GIC   Mer 22 Juil 2009 - 13:40

Rien à ce sujet dans la convention collective des organismes de tourisme (dont relèvent les OT).

Je tâche de me renseigner study



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chlorindre
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MessageSujet: Re: Responsabilité légale du GIC   Mer 22 Juil 2009 - 14:16

Je confirme, grosso modo:
dans le service public l'accès à la gestion des fonds est très réduit : nul autre employé que les régisseurs nommés ont le droit de s'occuper de la caisse; ils sont responsables des fonds et doivent, comme l'a fait Yannick, rembourser de sa poche les erreurs de caisse; en revanche il y a une prime de régie (elle est encore plus symbolique que ridicule).


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Olivier
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MessageSujet: Re: Responsabilité légale du GIC   Mer 22 Juil 2009 - 14:30

Lorsque je bossais dans un parc archéo publique, j'étais régisseur adjoint, un arrêté le stipulait...

Dans le cadre de mes fonctions de guide, mes contrats m'indiquent que je suis Guide Conférencier, rien d'autre...




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MessageSujet: Re: Responsabilité légale du GIC   Mer 22 Juil 2009 - 14:37

C'est vrai que la question des limites de la fonction de GIC se pose, du moins dans les grosses structures touristiques. Même si encaisser et vendre des tickets en début de visite n'est pas comme tenir deux postes, cela évite quand même à l'employeur d'envoyer un deuxième membre du personnel pour faire l'accueil, il serait donc normal que cela soit accompagné d'une gratification, ne serait-ce que pour des raisons éthiques : plus les GIC seront polyvalents pour le même prix, moins il y aura besoin de recruter de personnel autour


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