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 Livre VI du Code du Patrimoine

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AuteurMessage
Olivier
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MessageSujet: Livre VI du Code du Patrimoine   Jeu 21 Jan 2010 - 1:22

Voici un lien vers le Livre VI du Code du Patrimoine, relatif aux Monuments Historiques, qu'il n'est pas inintéressant de connaître.
Des informations sur les classement et inscription des biens mobiliers et immobiliers, sur les secteurs sauvegardés, les ZPPAUP...

Pour consulter ce document au format pdf, CLIQUER ICI!




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